Troisième partie. - Piratage : news, affaires, procédure et jurisprudence sur la violation du droit d'auteur

Le terme piratage – et son champ lexical (pirate, pirater) –, dans le contexte du partage de fichiers, se rapporte à la violation du droit d'auteur. Il a une autre signification dans d'autres domaines. Est pirate celui qui met à la disposition des internautes – par téléchargement ou streaming – une oeuvre sous copyright, c-à-d protégée par le droit d'auteur ; celui qui jouit d'une telle oeuvre est complice du piratage ; tous les deux sont en principe dans l'illégalité !

 

Chaque pays décide souverainement de la qualification de l''infraction au droit d'auteur (contrefaçon, complicité de contrefaçon, recel de contrefaçon, complicité de recel de contrefaçon), de la légalité ou non des dispositifs de partage de fichiers (sites et logiciels) et des peines encourues par les protagonistes du piratage. Le partage illégal est donc régi par une législation à la fois polychrome et changeante.

 

C'est principalement à l'actualité de l'application de cette législation par la justice que sera consacrée cette page pour que chacun soit conscient des conséquences de ses faits et gestes en matière de partage de fichiers sur la Toile.